Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/05109
CA Bordeaux, 31 mars 2026, RG 23/05109
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 31 MARS 2026 PRUD'HOMMES N° RG 23/05109 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQCB G.I.E. [1] c/ Monsieur [T] [D] Nature de la décision : AU FOND Gros
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ca other ca_bordeaux n° 23/05109
CA Bordeaux, 7 mai 2025, RG 23/05109
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE SECTION A ------------------------ G.I.E. LA MONDIALE GROUPE c/ [X] [G] ------------------------ N° RG 23/05109 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQCB ------------------------ DU 07 MAI 2025 ------------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05109
CA Lyon, 4 sept. 2024, RG 23/05109
N° RG 23/05109 -N°Portalis DBVX-V-B7H-PBTV Décision du Président du TJ de Saint-Etienne en référé du 01 juin 2023 RG : 23/00265 S.A.S. STEELS AUTO C/ [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 04 Septembre 202
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05109
CA Aix-en-Provence, 4 avr. 2024, RG 23/05109
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 N° 2024/239 Rôle N° RG 23/05109 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLCYO S.D.C. RESIDENCE LE [Adresse 5] C/ S.A.S. COURTAGE DE FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric BERG
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05109
CA Paris, 6 déc. 2023, RG 23/05109
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 6 DÉCEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05109 - N° Portalis
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