Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 23/05109
TJ 06069, 24 juin 2026, RG 23/05109
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me LE MOINE 1 EXP Me MEYRONET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 24 Juin 2026 DÉCISION N° 26/224 N° RG 23/05109 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-PNY4
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ca other ca_bordeaux n° 23/05109
CA Bordeaux, 31 mars 2026, RG 23/05109
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 31 MARS 2026 PRUD'HOMMES N° RG 23/05109 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQCB G.I.E. [1] c/ Monsieur [T] [D] Nature de la décision : AU FOND Gros
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tj Prononce le divorce pour faute tj62160 n° 23/05109
TJ 62160, 7 nov. 2025, RG 23/05109
Notification le : 1CCC au dossier 1CE aux conseils R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le sept Novembre deux mil vingt cinq
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/05109
TJ 95500, 22 sept. 2025, RG 23/05109
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 22 Septembre 2025 N° RG 23/05109 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NK34 Code NAC : 50G [Y] [O] [V] [O] [H] [O] [C] [P] veuve [O] [M] [O] C/ [F] [X] [W] [I] épouse [X] [L] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuan
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ca other ca_bordeaux n° 23/05109
CA Bordeaux, 7 mai 2025, RG 23/05109
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE SECTION A ------------------------ G.I.E. LA MONDIALE GROUPE c/ [X] [G] ------------------------ N° RG 23/05109 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQCB ------------------------ DU 07 MAI 2025 ------------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj93008 n° 23/05109
TJ 93008, 20 févr. 2025, RG 23/05109
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 FEVRIER 2025 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE : N° RG 23/05109 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XU22 N° de MINUTE : 25/00218 Madame [J] [I] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me David LEVY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiair
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05109
TJ Marseille, 31 janv. 2025, RG 23/05109
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°25/00167 du 31 Janvier 2025 Numéro de recours: N° RG 23/05109 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4IWL AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [O] [Z] né le 01 Mars 1963 à [Localité 10] [
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/05109
TJ Meaux, 9 janv. 2025, RG 23/05109
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Cab. 2 DIV Affaire : [L] [Z] épouse [A] C/ [B] [G] [A] N° RG 23/05109 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJUY Nac :20J Minute N°24/ NOTIFICATION LE : 09 Janvier 2025 -Me TAIEB,1FE JUGEMENT DU 09 Janvier 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05109
CA Lyon, 4 sept. 2024, RG 23/05109
N° RG 23/05109 -N°Portalis DBVX-V-B7H-PBTV Décision du Président du TJ de Saint-Etienne en référé du 01 juin 2023 RG : 23/00265 S.A.S. STEELS AUTO C/ [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 04 Septembre 202
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05109
TJ Paris, 22 avr. 2024, RG 23/05109
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05109 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2QF6 N° MINUTE : 2024/5 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 22 avril 2024 (Articles 394 et 395 du code
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05109
CA Aix-en-Provence, 4 avr. 2024, RG 23/05109
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 N° 2024/239 Rôle N° RG 23/05109 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLCYO S.D.C. RESIDENCE LE [Adresse 5] C/ S.A.S. COURTAGE DE FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric BERG
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/05109
TJ 13055, 1 févr. 2024, RG 23/05109
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Avril 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 01 Février 2024 GROSSE : Le 05 avril 2024 à Me DI COSTANZO Le ......................
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05109
CA Paris, 6 déc. 2023, RG 23/05109
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 6 DÉCEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05109 - N° Portalis
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