Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/05112
CA Bordeaux, 24 févr. 2026, RG 23/05112
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 24 FEVRIER 2026 PRUD'HOMMES N° RG 23/05112 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQCH Monsieur [I] [N] LE [1] DE [Localité 1] ([1]) c/ S.A.S. [2] S.A.S.U. [3] [Localité 2]
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ca other ca_montpellier n° 23/05112
CA Montpellier, 15 mai 2025, RG 23/05112
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 15 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05112 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7S4 Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05112
CA Aix-en-Provence, 14 déc. 2023, RG 23/05112
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT SUR RENVOI APRES CASSATION DU 14 DECEMBRE 2023 N° 2023/332 Rôle N° RG 23/05112 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLCY6 S.A. GENERALI IARD S.A.S. LABORATOIRES ARION C/ [L] [C] Compagnie d'assurance MACIF S.A. ASSSURANCES BANQUE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05112
CA Paris, 6 déc. 2023, RG 23/05112
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05112 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05112
CA Rennes, 16 nov. 2023, RG 23/05112
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 23/05112 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UCDH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Août 2023 Date de la saisine : 31 Août 2023 Date de la décision attaquée : 25 JUILLET 2023 Décision attaquée : AU FOND
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