Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/05113
CA Bordeaux, 24 févr. 2026, RG 23/05113
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 24 FEVRIER 2026 PRUD'HOMMES N° RG 23/05113 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQCK Monsieur [R] [D] LE SYNDICAT [1] [Localité 1] ([1]) c/ S.A.S. [2] S.A.S.U. [3] [Localité 2]
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ca other ca_douai n° 23/05113
CA Douai, 30 janv. 2025, RG 23/05113
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 30/01/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/05113 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGOP Ordonnance rendue le 20 octobre 2023 par le juge de la mise en état de [Localité 24] APPELA
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05113
CA Aix-en-Provence, 10 déc. 2024, RG 23/05113
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 23/05113 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLCZH Ordonnance n° 2024/[Localité 5]/187 S.C.I. SOCIETE CAPE COD (anciennement dénommée WHITE PEARL) immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 833 569 015, représentée
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 23/05113
CA Amiens, 1 oct. 2024, RG 23/05113
ORDONNANCE N° COUR D'APPEL D'AMIENS TAXES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 OCTOBRE 2024 ************************************************************* A l'audience publique du 03 Septembre 2024 tenue par Monsieur Vincent ADRIAN, Présiden
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05113
CA Paris, 6 déc. 2023, RG 23/05113
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 DÉCEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05113 - N° Portali
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