Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/05113
CA Bordeaux, 24 févr. 2026, RG 23/05113
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 24 FEVRIER 2026 PRUD'HOMMES N° RG 23/05113 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQCK Monsieur [R] [D] LE SYNDICAT [1] [Localité 1] ([1]) c/ S.A.S. [2] S.A.S.U. [3] [Localité 2]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/05113
TJ 91228, 13 janv. 2026, RG 23/05113
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 12]-[Localité 11] Ch. de la filiation G MINUTE N° 2026/13 DU : 13 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 23/05113 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PII4 Jugement Rendu le 13 Janvier 2026 FE Délivrées le : ENTRE : Monsieur [P] [O], né le [Date naissance 6] 1972 à [Localité 13] -
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 23/05113
TJ 78646, 9 janv. 2026, RG 23/05113
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 JANVIER 2026 N° RG 23/05113 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSE6 JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LUNVEN DE CHANROND, Vice-Présidente GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDEURS au principa
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ca other ca_douai n° 23/05113
CA Douai, 30 janv. 2025, RG 23/05113
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 30/01/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/05113 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGOP Ordonnance rendue le 20 octobre 2023 par le juge de la mise en état de [Localité 24] APPELA
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05113
CA Aix-en-Provence, 10 déc. 2024, RG 23/05113
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 23/05113 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLCZH Ordonnance n° 2024/[Localité 5]/187 S.C.I. SOCIETE CAPE COD (anciennement dénommée WHITE PEARL) immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 833 569 015, représentée
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 23/05113
CA Amiens, 1 oct. 2024, RG 23/05113
ORDONNANCE N° COUR D'APPEL D'AMIENS TAXES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 OCTOBRE 2024 ************************************************************* A l'audience publique du 03 Septembre 2024 tenue par Monsieur Vincent ADRIAN, Présiden
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05113
TJ Paris, 14 mai 2024, RG 23/05113
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 23/05113 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZMYN N° MINUTE : 2 Assignation du : 31 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 14 Mai 2024 DEMANDERESSE Madame [N] [U] [Adresse 2] [L
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/05113
TJ Lyon, 7 mai 2024, RG 23/05113
DATE DU JUGEMENT : 07 Mai 2024 N° RG 23/05113 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YBRV/ 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [G] [J] C/ [M] [X] épouse [J] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Cather
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/05113
TJ Versailles, 5 avr. 2024, RG 23/05113
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT COLLÉGIAL du 05 AVRIL 2024 N° RG 23/05113 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSE6. DEMANDEURS : Monsieur [H] [V], né le 27 Octobre 1975 à [Localité 11], demeurant [Adresse 4] – [Localité 8], représenté par Me Pascal KOERFER, avocat
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05113
TJ Marseille, 12 mars 2024, RG 23/05113
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/05113 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4IWT Date du Recours : 01 décembre 2023 Objet du Recours :CONTESTE REJET CMI INVALIDITE ET OU PRIORITE AU 04/07/2023 TI I
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05113
TJ Paris, 12 mars 2024, RG 23/05113
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/05113 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZMYN DEMANDERESSE Mme [M] [C] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Guillaume DAUCHEL de la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL - #W0009 DEFENDERESSE Ste coopérative banque Po LA CAISSE RE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05113
TJ Paris, 9 févr. 2024, RG 23/05113
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine DAUMAS Me Rosa BARROSO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05113 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2ENU N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 09 février 202
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05113
CA Paris, 6 déc. 2023, RG 23/05113
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 DÉCEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05113 - N° Portali
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