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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 23/05114

    CA Paris, 26 juin 2026, RG 23/05114

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 26 Juin 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/05114 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH73M Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Mai 2023 par le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4877ea93c619cd1f4adcb9
  • ca other ca_douai n° 23/05114

    CA Douai, 15 janv. 2026, RG 23/05114

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 15/01/2026 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 23/05114 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGOT Jugement (N° 2022001332) rendu le 11 Octobre 2023 par le tribunal de commerce de Douai AP

    Lire la décision → Vérifier la source 696a5617cdc6046d4789bd8c
  • ca other ca_lyon n° 23/05114

    CA Lyon, 3 déc. 2025, RG 23/05114

    N° RG 23/05114 -N°Portalis DBVX-V-B7H-PBT7 Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 14] au fond du 22 février 2023 RG : 21/04161 [Z] C/ S.A. ALLIADE HABITAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambr

    Lire la décision → Vérifier la source 6931570183684346b639c931
  • ca other ca_bordeaux n° 23/05114

    CA Bordeaux, 7 mai 2025, RG 23/05114

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE SECTION A ------------------------ S.A.R.L. SHOGUN c/ [E] [G] ------------------------ N° RG 23/05114 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQCM ------------------------ DU 07 MAI 2025 ------------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 681d8decadb49bd0cf456697
  • ca other ca_montpellier n° 23/05114

    CA Montpellier, 11 févr. 2025, RG 23/05114

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 11 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05114 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7TA Décision déférée à la Cour : J

    Lire la décision → Vérifier la source 67ac3c81011b1deed94933ae
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05114

    CA Paris, 6 déc. 2023, RG 23/05114

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05114 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6571729597a1498318ad6d76

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1