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  • ca other ca_lyon n° 23/05120

    CA Lyon, 24 sept. 2025, RG 23/05120

    N° RG 23/05120 -N°Portalis DBVX-V-B7H-PBUO Décision du Juge des contentieux de la protection de SAINT ETIENNE au fond du 14 mars 2023 RG : 22/04469 [Y] C/ S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8è

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4cdc8653faf0d09392b94
  • ca other ca_paris n° 23/05120

    CA Paris, 12 juin 2025, RG 23/05120

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 12 JUIN 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05120 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJWH Décision déférée

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05120

    CA Aix-en-Provence, 2 oct. 2024, RG 23/05120

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 02 OCTOBRE 2024 N° 2024/203 Rôle N° RG 23/05120 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLC2C [R] [O] épouse [X] [V] [O] [P] [T] épouse [W] [N] [T] [E] [R] [B] [A] [L] veuve [T] [D] [Z] [C] [J] [T] [I] [T] [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 66fe354291b69e88a370fb65
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05120

    CA Rennes, 13 juin 2024, RG 23/05120

    CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 23/05120 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UCED Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 31 Août 2023 Date de la saisine : 31 Août 2023 Date de la décision attaquée : 20 JUILLET 2023 Décision attaquée

    Lire la décision → Vérifier la source 666bde494f86b0000811807e
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/05120

    CA Amiens, 29 mai 2024, RG 23/05120

    COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : du : 29 Décembre 2023 RG : N° RG 23/05120 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I6IO Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LENS en date du 10 Septembre 2013 dans l'affaire portant le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 665968dd37809900088656c5
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/05120

    CA Bordeaux, 21 févr. 2024, RG 23/05120

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE SECTION A PRUD'HOMMES ------------------------ [B] [L], Syndicat SYNDICAT DU LIVRE, DU PAPIER ET DE LA COMMUNICATIO N DE BORDEAUX (FILPAC-CGT) c/ S.A.S. ETEX BUILDING PERFORMANCE INTERNATIONAL, S.A.S.U. PAPETERIE DE BEGLES -----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 65d99645d1899100080bcf21

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