Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/05126
CA Bordeaux, 7 mai 2026, RG 23/05126
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 07 MAI 2026 N° RG 23/05126 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQER [X] [B] [N] [Y] c/ [E] [W] [L] [Z] S.A. CA CONSUMER FINANCE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/05126
CA Amiens, 19 juin 2024, RG 23/05126
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : du : 29 Décembre 2023 RG : N° RG 23/05126 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I6IW Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LENS en date du 10 Septembre 2013 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05126
CA Montpellier, 31 janv. 2024, RG 23/05126
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 23/05126 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7TX ORDONNANCE N° APPELANT : M. [J] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me David GUYON, avocat au barreau de MONTPELLIER
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05126
CA Paris, 7 déc. 2023, RG 23/05126
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 7 DÉCEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05126 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05126
CA Rennes, 19 oct. 2023, RG 23/05126
4ème Chambre ARRÊT N° 233 N° RG 23/05126 N° Portalis DBVL-V-B7H-UCFV Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Préside
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