Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/05133
CA Paris, 6 févr. 2025, RG 23/05133
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 06 FEVRIER 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05133 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH75P Décision déférée à la Cour :
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ca annulation ca_montpellier n° 23/05133
CA Montpellier, 17 déc. 2024, RG 23/05133
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 17 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05133 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7UJ Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05133
CA Paris, 4 déc. 2024, RG 23/05133
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 04 DECEMBRE 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05133 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJXA Décision défé
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/05133
CA Amiens, 8 févr. 2024, RG 23/05133
COUR D'APPEL AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 23/03991 du : 19 Décembre 2023 N° RG 23/05133 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I6JA Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE en date du 06 Décembre 2023 dans l'affaire portant le n° RG 2023P00251 APPEL
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05133
CA Paris, 7 déc. 2023, RG 23/05133
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 7 DÉCEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05133 - N° Portalis
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