Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/05134
CA Montpellier, 12 juin 2025, RG 23/05134
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 12 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05134 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7UL Décision déférée à la Cour : Jugement
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ca other ca_paris n° 23/05134
CA Paris, 26 mars 2025, RG 23/05134
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 26 MARS 2025 (n° 038/2025, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05134 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJXC Décisio
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ca other ca_aix_provence n° 23/05134
CA Aix Provence, 24 janv. 2025, RG 23/05134
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 24 JANVIER 2025 N°2025/. Rôle N° RG 23/05134 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLC3O Organisme [8] C/ S.A.S.U. [3] Copie exécutoire délivrée le : à : - [8] - Me Michaël RUIMY
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05134
CA Rennes, 10 sept. 2024, RG 23/05134
2ème Chambre ARRÊT N° 289 N° RG 23/05134 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UCKK (Réf 1ère instance : 23/00110) (3) S.A.S. OEUFS NORD EUROPE S.A.S. OVUM S.A.S. COCORETTE C/ M. [N] [C] E.A.R.L. EARL DES PRAIRIES Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05134
CA Paris, 7 déc. 2023, RG 23/05134
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05134 - N° Portali
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