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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 23/05136

    CA Paris, 10 avr. 2026, RG 23/05136

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 10 Avril 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/05136 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH75V Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Mai 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9da0fcdc6046d47d91281
  • ca other ca_montpellier n° 23/05136

    CA Montpellier, 3 févr. 2026, RG 23/05136

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 03 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05136 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7UP Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 AOUT 2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PR

    Lire la décision → Vérifier la source 69835801cdc6046d47e1da1f
  • ca other ca_lyon n° 23/05136

    CA Lyon, 18 avr. 2025, RG 23/05136

    AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/05136 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBVW [Y] C/ CPAM DU RHONE SERVICE CONTENTIEUX APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 22 Mai 2023 RG : 21/00136

    Lire la décision → Vérifier la source 68032e361fa67923f7882a21
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05136

    CA Rennes, 20 févr. 2025, RG 23/05136

    4ème Chambre ARRÊT N° 53 N° RG 23/05136 N° Portalis DBVL-V-B7H-UCKR (1) Copie exécutoire délivrée le : 20/02/2025 à : - Me Pelois - Me Robin - Me Livory - Me Lhermitte - Me Bonte - Me Renaudin RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/05136

    CA Bordeaux, 7 mai 2024, RG 23/05136

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 07 MAI 2024 N° RG 23/05136 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQFT [G] [R] c/ [Z] [R] épouse [K] Nature de la décision : AU FOND 28A Grosse dé

    Lire la décision → Vérifier la source 663b163888371d00085fd817
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05136

    CA Paris, 7 déc. 2023, RG 23/05136

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 7 DÉCEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05136 - N° Portalis

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05136

    CA Aix-en-Provence, 6 juill. 2023, RG 23/05136

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT SUR REQUETE DU 06 JUILLET 2023 lv N° 2023/ 278 N° RG 23/05136 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLC3T SCI CDST C/ Syndicat des copropriétaires DE LA COPROPRIETE LE GRAND PASSAGE Copie exécutoire dé

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1