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  • ca other ca_douai n° 23/05137

    CA Douai, 27 août 2026, RG 23/05137

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 27/08/2026 **** Minute électronique N° RG 23/05137 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGRI Jugement (N° 21/06459) rendu le 12 septembre 2023 par le tribunal judiciaire de Lille AP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a912864195da062e0266044
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/05137

    CA Bordeaux, 13 févr. 2025, RG 23/05137

    2ème CHAMBRE CIVILE --------------------- S.A.S. ATC BERNARD C/ Monsieur [P] [Z], Madame [V] [X] épouse [B] --------------------- N° RG 23/05137 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQFZ --------------------- DU 13 FEVRIER 2025 -------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT --------

    Lire la décision → Vérifier la source 67aee48974f5133eff49ce96
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/05137

    CA Amiens, 29 mai 2024, RG 23/05137

    COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : du : 29 Décembre 2023 RG : N° RG 23/05137 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I6JG Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LENS en date du 10 Septembre 2013 dans l'affaire portant le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 665968dd37809900088656cd
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05137

    CA Paris, 7 déc. 2023, RG 23/05137

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05137 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6572c2beaab841831820bb93
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05137

    CA Lyon, 27 juin 2023, RG 23/05137

    N° RG 23/05137 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBVZ Nom du ressortissant : [P] [Y] [R] [R] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 JUIN 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT,

    Lire la décision → Vérifier la source 649bd02283350105dba0bce3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1