Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 23/05146 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 51 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05146

    CA Rennes, 20 févr. 2025, RG 23/05146

    CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 23/05146 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UCLB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Septembre 2023 Date de la saisine : 05 Septembre 2023 Date de la décision attaquée : 04 AOUT 2023 Décision at

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8181333cb53c26b8065f8
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05146

    CA Aix-en-Provence, 18 juin 2024, RG 23/05146

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE DESSAISISSEMENT DU 18 JUIN 2024 N°2024/ Rôle N° RG 23/05146 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLC4Z [T] [V] C/ [10] Copie exécutoire délivrée le : 18/06/2024 à : -Me Christian

    Lire la décision → Vérifier la source 6672744636f1fc00083aa98f
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/05146

    CA Amiens, 29 mai 2024, RG 23/05146

    COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : du : 29 Décembre 2023 RG : N° RG 23/05146 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I6JU Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LENS en date du 10 Septembre 2013 dans l'affaire portant le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 665968de37809900088656d5
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05146

    CA Montpellier, 22 mars 2024, RG 23/05146

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 22 MARS 2024 SUR REQUETE EN INTERPRETATION Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05146 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7VD Dé

    Lire la décision → Vérifier la source 65fe7f08f6c1b70008cd62a6
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05146

    CA Paris, 8 déc. 2023, RG 23/05146

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 8 DÉCEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/05146 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 657412b4d0916383187adcfc
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05146

    CA Lyon, 27 juin 2023, RG 23/05146

    N° RG 23/05146 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBWH Nom du ressortissant : [I] [L] [L] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 JUIN 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Aurore JULLIEN, cons

    Lire la décision → Vérifier la source 649bd02483350105dba0bcef

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1