Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Décision tranchant pour partie le principal tj31555 n° 23/05146
TJ 31555, 6 mai 2026, RG 23/05146
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 23/05146 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SOQU NAC : 62A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 4 JUGEMENT DU 06 Mai 2026 (Expertise) PRESIDENT Madame LERMIGNY, Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 e
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/05146
TJ 75056, 5 mai 2026, RG 23/05146
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 7ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 23/05146 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYYEF N° MINUTE : 16 Assignation du : 11 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 05 Mai 2026 DEMANDERESSE S.A.R.L. MANU’L [Adresse 1]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/05146
TJ 37261, 5 nov. 2025, RG 23/05146
MINUTE N° : 25/00322 JUGEMENT DU 05 Novembre 2025 N° RG 23/05146 - N° Portalis DBYF-W-B7H-JASC S.A.R.L. IBELIA ET : [T] [I] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Au siège du Tribunal, [Adresse 3] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/05146
TJ 30189, 7 oct. 2025, RG 23/05146
Copie délivrée à Me Séverine MOULIS Me Rémi PORTES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 07 Octobre 2025 1ère Chambre Civile N° RG 23/05146 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KEEK JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, 1ère Chambre Civile, a dans l’affaire opposa
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 23/05146
TJ 34172, 3 juill. 2025, RG 23/05146
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/05146 - N° Portalis DBYB-W-B7H-ORXW Pôle Civil section 1 Date : 03 Juillet 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05146
CA Rennes, 20 févr. 2025, RG 23/05146
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 23/05146 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UCLB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Septembre 2023 Date de la saisine : 05 Septembre 2023 Date de la décision attaquée : 04 AOUT 2023 Décision at
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05146
TJ Lille, 11 févr. 2025, RG 23/05146
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/05146 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XIAJ N° de Minute : 25/00042 JUGEMENT DU : 11 Février 2025 [C] [J] épouse [K] C/ SAS IMMO DE FRANCE HAUTS DE FRANCE REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Fé
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/05146
TJ Bobigny, 10 oct. 2024, RG 23/05146
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 OCTOBRE 2024 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE : N° RG 23/05146 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XTR2 N° de MINUTE : 24/00768 Madame [K] [D] [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Sabrina BARREAU, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, ves
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/05146
TJ Saint-Etienne, 8 juill. 2024, RG 23/05146
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 23/05146 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-ICXG JUGEMENT du 08 JUILLET 2024 DEMANDEUR : Madame [P] [T], demeurant [Adresse 1] comparante, DEFENDEURS : [3], demeurant Chez [Adresse 6] non comparant, ni r
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05146
CA Aix-en-Provence, 18 juin 2024, RG 23/05146
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE DESSAISISSEMENT DU 18 JUIN 2024 N°2024/ Rôle N° RG 23/05146 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLC4Z [T] [V] C/ [10] Copie exécutoire délivrée le : 18/06/2024 à : -Me Christian
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/05146
CA Amiens, 29 mai 2024, RG 23/05146
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : du : 29 Décembre 2023 RG : N° RG 23/05146 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I6JU Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LENS en date du 10 Septembre 2013 dans l'affaire portant le n°
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/05146
TJ Bordeaux, 27 mai 2024, RG 23/05146
N° RG 23/05146 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6OU INCIDENT IRRECEVABILITE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 23/05146 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6OU N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : Syndicat DEPARTEMENTAL CFDT DES SERVICES DE SANTE ET DES SERVICES SOCIAUX DE LA GIROND
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05146
TJ Marseille, 17 mai 2024, RG 23/05146
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU :17 Mai 2024 - Délibéré prorogé Président :Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors des débats: Madame SOULIER, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame CRUZ, Greffier D
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et dépôt de dossiers sans plaidoirie (art 779al3 du CPC) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/05146
TJ Bobigny, 22 avr. 2024, RG 23/05146
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 23/05146 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XTR2 Madame [M] [F] Représentant : Me Sabrina BARREAU, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 71 C/ Monsieur [O] [W] Représentant : Me Marie julienne PALLARD, a
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05146
CA Montpellier, 22 mars 2024, RG 23/05146
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 22 MARS 2024 SUR REQUETE EN INTERPRETATION Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05146 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7VD Dé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05146
CA Paris, 8 déc. 2023, RG 23/05146
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 8 DÉCEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/05146 - N° Por
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05146
CA Lyon, 27 juin 2023, RG 23/05146
N° RG 23/05146 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBWH Nom du ressortissant : [I] [L] [L] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 JUIN 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Aurore JULLIEN, cons
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