Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/05150
CA Aix Provence, 12 févr. 2026, RG 23/05150
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 12 FEVRIER 2026 N° 2026/48 Rôle N° RG 23/05150 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLC5T [E] [B] Compagnie d'assurance MAAF ASSURANCES C/ [I] [G] [F] [S] [P] [S] [Y] [S] Organisme CPAM DU VAR Cop
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ca other ca_paris n° 23/05150
CA Paris, 30 janv. 2025, RG 23/05150
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 30 JANVIER 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05150 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH76X Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/05150
CA Bordeaux, 25 juin 2024, RG 23/05150
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 25 JUIN 2024 N° RG 23/05150 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQG3 [L] [R] [H] [F] c/ [T] [O] Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/05150
CA Douai, 14 mars 2024, RG 23/05150
COUR D'APPEL DE [Localité 4] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 905-1 du Code de procédure civile) du 14 MARS 2024 N° MINUTE : 24/144 N° RG 23/05150 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGSO Jugement au fond, origine Tribunal de commerce d'Arras, dé
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05150
CA Paris, 8 déc. 2023, RG 23/05150
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 8 DÉCEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05150 - N° Portalis
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