Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/05154
CA Bordeaux, 6 nov. 2025, RG 23/05154
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 06 NOVEMBRE 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/05154 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQHF Société [9] c/ [4] Nature de la décision : AU FOND Notif
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ca other ca_amiens n° 23/05154
CA Amiens, 13 juin 2025, RG 23/05154
COUR D'APPEL AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 23/04002 du : 20 Décembre 2023 N° RG 23/05154 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I6KA Décision attaquée : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 1] en date du 24 Novembre 2023 dans l'affaire portant le n° RG 11
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05154
CA Rennes, 3 juill. 2024, RG 23/05154
8ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°113 N° RG 23/05154 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UCMM M. [B] [H] C/ - SAS KIFF II - SELARL BERNARD BEUZEBOC (Mandataire judiciaire) - CGEA de [Localité 9] Ordonnance d'incident : DÉSISTEMENT de l'incident aux fins de radiat
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/05154
CA Douai, 4 avr. 2024, RG 23/05154
ARépublique Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 04/04/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/05154 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGS3 Jugement n° 2023000756 rendu le 12 septembre 2023 par le président du tribunal de commerce de Lill
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05154
CA Paris, 8 déc. 2023, RG 23/05154
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05154 - N° Portali
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