Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/05155
CA Bordeaux, 19 févr. 2026, RG 23/05155
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 FEVRIER 2026 N° RG 23/05155 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQHI S.A. CREDIT MUTUEL LEASING c/ [K] [U] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_amiens n° 23/05155
CA Amiens, 15 sept. 2025, RG 23/05155
ARRET N° S.A.S. [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 6] [Localité 7] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [4] - CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 6] [Localité 7] - Me Franck DREMAUX - t
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05155
CA Paris, 19 févr. 2025, RG 23/05155
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 N° RG 23/05155 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJYK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Mars 2023 Date de saisine : 23 Mars 2023 Nature de l'affaire : Demande en cessation de co
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05155
CA Paris, 8 déc. 2023, RG 23/05155
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05155 - N° Portali
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