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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/05155
CA Bordeaux, 19 févr. 2026, RG 23/05155
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 FEVRIER 2026 N° RG 23/05155 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQHI S.A. CREDIT MUTUEL LEASING c/ [K] [U] Nature de la décision : AU FOND
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 23/05155
TJ 95500, 17 oct. 2025, RG 23/05155
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 23/05155 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NHCC AFFAIRE : [B] [E] [S] [P] [Z] épouse [X] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE J
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 23/05155
TJ 42218, 17 sept. 2025, RG 23/05155
N° RG 23/05155 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IB5O N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2025 ENTRE : Monsieur [H] [J] né le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 9] demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Jean-Yves DIMIER de la SELARL J
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ca other ca_amiens n° 23/05155
CA Amiens, 15 sept. 2025, RG 23/05155
ARRET N° S.A.S. [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 6] [Localité 7] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [4] - CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 6] [Localité 7] - Me Franck DREMAUX - t
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 23/05155
TJ 83050, 2 mai 2025, RG 23/05155
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 02 Mai 2025 Dossier N° RG 23/05155 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J4NX Minute n° : 2025/ 180 AFFAIRE : [H] [K] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE, MATMUT (MUTUELLE ASSURANCE DES
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/05155
TJ 92050, 21 mars 2025, RG 23/05155
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 21 Mars 2025 N° RG 23/05155 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YPJQ N° Minute : 25/ AFFAIRE Association L’ASSOCIATION [Localité 11] C/ Société AXA FRANCE IARD Copies délivrées le : DEMANDERESSE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05155
CA Paris, 19 févr. 2025, RG 23/05155
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 N° RG 23/05155 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJYK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Mars 2023 Date de saisine : 23 Mars 2023 Nature de l'affaire : Demande en cessation de co
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05155
TJ Paris, 27 juin 2024, RG 23/05155
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Arnaud ROGEL Me Catherine KLINGLER Me Audrey CASANOVA Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/05155 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2RF3 N° MINUTE : 5 JTJ JUGEMENT re
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05155
TJ Paris, 7 juin 2024, RG 23/05155
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/05155 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZOE3 N° MINUTE : 1 [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 07 Juin 2024 DEMANDEURS Madame [N] [D] [Adresse 2] [Localité 5] (DANEMARK) Monsieur [X] [G] [
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/05155
TJ Bobigny, 27 mars 2024, RG 23/05155
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 2] [Localité 8] _______________________________ Chambre 2/section 6 R.G. N° RG 23/05155 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XP4O Minute : 24/00714 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ___
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05155
CA Paris, 8 déc. 2023, RG 23/05155
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05155 - N° Portali
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