Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/05156
CA Bordeaux, 30 juin 2026, RG 23/05156
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 30 JUIN 2026 N° RG 23/05156 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQHK S.A.S. [K] c/ Monsieur [A] [O] S.A.R.L. [G] [H] Madame [J] [M] Nature de la décision : AU FO
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/05156
CA Bordeaux, 28 juin 2024, RG 23/05156
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- S.A.S. [B] C/ Monsieur [U] [O] S.A.R.L. NCH CLEMENT ---------------------- N° RG 23/05156 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQHK ---------------------- DU 28 JUIN 2024 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Je
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05156
CA Paris, 8 déc. 2023, RG 23/05156
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 DÉCEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05156 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05156
CA Paris, 7 sept. 2023, RG 23/05156
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2023 (n° , 2 page) Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/05156 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJYM Décision déférée à la cour Jugement du 07 mars 2023-Juge de l'e
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