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  • ca other ca_paris n° 23/05162

    CA Paris, 30 janv. 2025, RG 23/05162

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 30 JANVIER 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05162 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH77X Décision déférée à la Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 679c6a6b224343169ba1c070
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05162

    CA Lyon, 4 sept. 2024, RG 23/05162

    N° RG 23/05162 -N°Portalis DBVX-V-B7H-PBXH Décision du Juge des contentieux de la protection de Lyon en référé du 05 mai 2023 RG : 22-000133 [K] [P] C/ E.P.I.C. LYON METROPOLE HABITAT Syndic. de copro. ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 8] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 66d9496d53a64f8b99a4daac
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/05162

    CA Amiens, 29 mai 2024, RG 23/05162

    COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : du : 29 Décembre 2023 RG : N° RG 23/05162 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I6KM Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 15 Janvier 2013 dans l'affaire portant le n° RG F

    Lire la décision → Vérifier la source 665968de37809900088656d9
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05162

    CA Rennes, 23 mai 2024, RG 23/05162

    CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 23/05162 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UCM4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Septembre 2023 Date de la saisine : 05 Septembre 2023 Date de la décision attaquée : 04 JUILLET 2023 Décision attaqu

    Lire la décision → Vérifier la source 66502e6d322152000861411d
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05162

    CA Paris, 8 déc. 2023, RG 23/05162

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05162 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 657412b5d0916383187add1c
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05162

    CA Montpellier, 27 oct. 2023, RG 23/05162

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 27 OCTOBRE 2023 N° 2023 - 214 N° RG 23/05162 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7WF [I] [O] C/ CENTRE HOSPITALIER MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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