Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
ca other ca_bordeaux n° 23/05164
CA Bordeaux, 28 oct. 2025, RG 23/05164
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 28 OCTOBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/05164 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQH2 S.A.R.L. SMC MECANIQUE c/ Monsieur [M] [B] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro C
-
ca other ca_amiens n° 23/05164
CA Amiens, 22 mai 2025, RG 23/05164
ARRET N° [Y] C/ [T] [T] [T] DB/NP/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT DEUX MAI DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire
-
ca other ca_bordeaux n° 23/05164
CA Bordeaux, 7 mai 2025, RG 23/05164
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE SECTION A ------------------------ S.A.R.L. SMC MECANIQUE c/ [C] [M] ------------------------ N° RG 23/05164 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQH2 ------------------------ DU 07 MAI 2025 ------------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
-
ca other ca_aix_provence n° 23/05164
CA Aix Provence, 30 avr. 2025, RG 23/05164
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 30 AVRIL 2025 N°2025/187 Rôle N° RG 23/05164 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLC6Q S.A.S. [8] C/ URSSAF PACA [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : 30 avril 2025 à : Me Diane DENTAL, avocat au bar
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05164
CA Lyon, 9 oct. 2024, RG 23/05164
N° RG 23/05164 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBXL décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 17 mai 2023 RG :20/00512 ch n° [E] [E] [E] C/ LA PROCUREURE GENERALE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 2ème ch
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05164
CA Montpellier, 5 sept. 2024, RG 23/05164
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/05164 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7WJ ORDONNANCE N° APPELANTS : M. [U] [K] [Adresse 5] [Localité 1] Représenté sur l'audience par Me Fanny LAPORTE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MO
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/05164
CA Douai, 5 sept. 2024, RG 23/05164
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 05/09/2024 **** N° de MINUTE : 24/263 N° RG 23/05164 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGTU Ordonnance (N° 23/00186) rendu le 07 Novembre 2023 par le tribunal judiciaire de Boulogne sur Mer APPE
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/05164
CA Douai, 28 mars 2024, RG 23/05164
COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DES CONCLUSIONS DE L'INTIMÉ (Article 905-2 et 911 du CPC) du 28 Mars 2024 N° MINUTE : 24 N° RG 23/05164 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGTU Ordonnance Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BOULOGNE SUR ME
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05164
CA Paris, 9 déc. 2023, RG 23/05164
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05164 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles