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max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 23/05170

    CA Aix Provence, 15 janv. 2026, RG 23/05170

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT DE RENVOI DE CASSATION DU 15 JANVIER 2026 N° 2026/8 Rôle N° RG 23/05170 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLC7E [Y] [F] [K] [F] C/ ONIAM Société CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Rosely

    Lire la décision → Vérifier la source 696aad05cdc6046d47939d71
  • ca other ca_bordeaux n° 23/05170

    CA Bordeaux, 26 nov. 2025, RG 23/05170

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 Novembre 2025 N° RG 23/05170 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQJK S.E.L.A.R.L. PHILAE c/ Monsieur [M] [F] [X] [K] S.A.S. JCB FINANCE Nature de la décision

    Lire la décision → Vérifier la source 692830e3011fb71514f14bbe
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05170

    CA Lyon, 26 mars 2024, RG 23/05170

    N° RG 23/05170 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBXY décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 28 avril 2023 2021j392 [C] C/ S.A.S. HORIZON S.A.S. LOCAM COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 26 Mars 2024 A

    Lire la décision → Vérifier la source 6603c69c01e3cc0008b6f81b
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05170

    CA Aix-en-Provence, 22 févr. 2024, RG 23/05170

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT MIXTE SUR RENVOI DE COUR DE CASSATION DU 22 FEVRIER 2024 N° 2024/68 N° RG 23/05170 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLC7E [D] [T] [F] [T] C/ ONIAM Société CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 65d845cf5d35630008e1ed64
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05170

    CA Paris, 9 déc. 2023, RG 23/05170

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05170 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 657806f6ba3a458318c8163a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05170

    CA Paris, 20 oct. 2023, RG 23/05170

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05170 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJZJ Décision défér

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1