Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_douai n° 23/05171
CA Douai, 12 févr. 2026, RG 23/05171
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 12/02/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 23/05171 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGUF Jugement (N° 20/06354) rendu le 07 novembre 2023 par le tribunal judiciaire de Lille APP
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ca other ca_paris n° 23/05171
CA Paris, 11 févr. 2026, RG 23/05171
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 11 FEVRIER 2026 (n°2026/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05171 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJZL Décisio
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ca other ca_paris n° 23/05171
CA Paris, 3 déc. 2025, RG 23/05171
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 03 DECEMBRE 2025 (n° /2025, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05171 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIAC3 Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/05171
CA Amiens, 5 févr. 2024, RG 23/05171
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 21 D.A. : Numéro : 23/04016 du : 21 Décembre 2023 N° RG 23/05171 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I6LC Décision attaquée : Jugement du Pôle social du TJ de [Localité 2] en date du 30 Novembre 2023 dans l'affaire portant le n
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05171
CA Paris, 9 déc. 2023, RG 23/05171
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05171 - N° Portali
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