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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/05177 Tout effacer
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  • ca other ca_montpellier n° 23/05177

    CA Montpellier, 7 nov. 2025, RG 23/05177

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 07 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05177 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7XI Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 6914754a4322238c089a4787
  • ca irrecevabilite ca_douai n° 23/05177

    CA Douai, 28 avr. 2025, RG 23/05177

    République Française Au nom du Peuple Français N° RG 23/05177 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGUP Ordonnance du 28/04/2025 --------------------------- minute n° 25/32 C O U R D ' A P P E L D E D O U A I O R D O N N A N C E D E T A X E APPELANT : Association CENTRE ISLAMIQUE DE [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6810620c623750c90e2d7774
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/05177

    CA Amiens, 19 mars 2024, RG 23/05177

    ARRET N° S.C.I. PHILAUPHI S.C.I. DU ROND POINT DES OISEAUX S.A. FINAMUR S.A. BPI FRANCE FINANCEMENT C/ S.A.R.L. AEDIFIS CONTROL TECHNIC S.A.R.L. ARPI-METAL S.A.S. COLAS NORD EST EG NORD PICARDIE Société COLAS NORD PICARDIE VENANT AUX DROITS DE LA SOCIET E SCREG NORD PICARDIE

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/05177

    CA Amiens, 30 janv. 2024, RG 23/05177

    ARRET N° S.C.I. PHILAUPHI S.C.I. DU ROND POINT DES OISEAUX S.A. FINAMUR S.A. BPI FRANCE FINANCEMENT C/ S.A.R.L. AEDIFIS CONTROL TECHNIC S.A.R.L. ARPI-METAL S.A.S. COLAS NORD EST EG NORD PICARDIE Société COLAS NORD PICARDIE VENANT AUX DROITS DE LA SOCIET E SCREG NORD PICARDIE S.

    Lire la décision → Vérifier la source 65b9f2ed8452800008b2b483
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05177

    CA Paris, 11 déc. 2023, RG 23/05177

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05177 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 657806f7ba3a458318c81648
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05177

    CA Paris, 5 oct. 2023, RG 23/05177

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/05177 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJ2V Décision déférée à la cour Jugement du 26 janvier 2023-Juge de l'

    Lire la décision → Vérifier la source 6520f61ebb275d83183a3c67

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1