Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/05182
CA Lyon, 17 juill. 2026, RG 23/05182
AFFAIRE [V] RAPPORTEUR N° RG 23/05182 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBYS S.A.S. [1] S.A.S. [2] C/ [E] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 25 Mai 2023 RG : F 20/01419 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05182
CA Aix-en-Provence, 4 avr. 2024, RG 23/05182
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 N° 2024/240 Rôle N° RG 23/05182 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLDAU [F] [Z] C/ Syndic. de copro. [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05182
CA Paris, 10 déc. 2023, RG 23/05182
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 décembre 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05182
CA Paris, 30 nov. 2023, RG 23/05182
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 RG N°: 23/03519 RG ABSORBÉ N°: N° RG 23/05182 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJ3O Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Mars 2023 Date de saisine : 23 Mars 2023 Nature de l'affaire
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/05182
CA Bordeaux, 21 nov. 2023, RG 23/05182
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [E] [N] C/ CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] HOPITAL [5], PREFECTURE DE LA GIRONDE, Monsieur [F] --------------
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