Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/05183
CA Montpellier, 24 sept. 2025, RG 23/05183
ARRÊT n°1230 Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05183 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7XU Décision défér
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ca other ca_paris n° 23/05183
CA Paris, 30 avr. 2025, RG 23/05183
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 30 AVRIL 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05183 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJ3R Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Décembre 2022 - tr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05183
CA Paris, 11 déc. 2023, RG 23/05183
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/05183 - N° Po
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05183
CA Lyon, 17 oct. 2023, RG 23/05183
COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.) N° RG 23/05183 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBYU Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE, décision attaquée en date du 23 Mai 2023, enregistrée sous le n° 2023J377
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 23/05183
CA Rennes, 3 oct. 2023, RG 23/05183
Référés Civils ORDONNANCE N° 134 N° RG 23/05183 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UCOC M. [K] [T] C/ Mme [V] [L] épouse [J] M. [E] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE REN
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