Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/05187
CA Montpellier, 8 juill. 2026, RG 23/05187
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL F N° RG 23/05187 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7X4 APPELANTE : Mme [M] [E] épouse [V] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CSA, avocat au barreau de MONTPELLIER INT
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ca other ca_bordeaux n° 23/05187
CA Bordeaux, 29 sept. 2025, RG 23/05187
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 29 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/05187 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQKA Madame [X] [F] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-005168 du 05/05/2025 accordée par le bureau d'
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05187
CA Paris, 11 déc. 2023, RG 23/05187
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05187 - N° Portali
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