Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/05187
CA Montpellier, 8 juill. 2026, RG 23/05187
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL F N° RG 23/05187 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7X4 APPELANTE : Mme [M] [E] épouse [V] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CSA, avocat au barreau de MONTPELLIER INT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/05187
TJ 76540, 2 avr. 2026, RG 23/05187
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN AF - LIQUIDATIONS JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 SM/MD N° RG 23/05187 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MIFN 29Z Autres demandes en matière de libéralités 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Madame [E] [X] épouse [U] C/ M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/05187
TJ 75056, 15 déc. 2025, RG 23/05187
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me David FERTOUT Copie conforme délivrée le : à :Me Fabrice PRADON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05187 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2RS5 N° MINUTE : 10/25 JUGEMENT rendu le lundi 1
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ca other ca_bordeaux n° 23/05187
CA Bordeaux, 29 sept. 2025, RG 23/05187
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 29 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/05187 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQKA Madame [X] [F] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-005168 du 05/05/2025 accordée par le bureau d'
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 23/05187
TJ 13055, 10 sept. 2025, RG 23/05187
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] POLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 12] [Localité 3] JUGEMENT N°25/03400 du 10 Septembre 2025 Numéro de recours: N° RG 23/05187 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4I5C AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [L] [K] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en pe
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/05187
TJ 69123, 13 mai 2025, RG 23/05187
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Quatrième Chambre N° RG 23/05187 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YBTI Jugement du 13 Mai 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Mathilde COQUEL, vestiaire : 3621 Me Martine VELLY, vestiaire : 626 Copie Dossier
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/05187
TJ 33063, 20 mars 2025, RG 23/05187
5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50A N° RG : N° RG 23/05187 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6XA Minute n° 2025/00 AFFAIRE : [Y] [U] C/ Etablissement public DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Grosses délivrées le à Avocats : la SCP DACHARRY & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/05187
TJ Versailles, 6 janv. 2025, RG 23/05187
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 06 JANVIER 2025 N° RG 23/05187 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRRN Code NAC : 12B DEMANDEUR : Monsieur [J] [Z] né le 18 Novembre 1957 à [Localité 6] (MAROC) demeurant [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Philippe CHATE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05187
TJ Marseille, 17 mai 2024, RG 23/05187
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU :17 Mai 2024 - Délibéré prorogé Président :Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors des débats: Madame SOULIER, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame CRUZ, Greffier
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/05187
TJ Bobigny, 23 avr. 2024, RG 23/05187
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 6] _______________________________ Chambre 4/section 2 R.G. N° RG 23/05187 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XP2A Minute : 24/01080 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ___
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/05187
TJ Rennes, 11 mars 2024, RG 23/05187
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 1ère chambre civile B [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 11 Mars 2024 N° RG 23/05187 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KPDY JUGEMENT DU : 11 Mars 2024 S.A.R.L. JOURDAN CRESPIIN prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cet
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05187
CA Paris, 11 déc. 2023, RG 23/05187
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05187 - N° Portali
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