Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/05190
CA Montpellier, 16 juill. 2025, RG 23/05190
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 16 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05190 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7YC Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05190
CA Lyon, 21 févr. 2024, RG 23/05190
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 21 Février 2024 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 08 juin 2023 - N° rôle : F 20/02585 N° R.G. : N° RG 23/05190 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBZF
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05190
CA Aix-en-Provence, 14 déc. 2023, RG 23/05190
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 14 DECEMBRE 2023 N° 2023/ 780 N° RG 23/05190 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLDBV [P] [H] C/ [X] [E] S.A.S. [6] Société [7] Copie exécutoire délivrée le :21/12/2023 à :Me Cyril
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05190
CA Paris, 11 déc. 2023, RG 23/05190
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05190 - N° Portali
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