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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 48 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/05190

    TJ 69123, 10 mars 2026, RG 23/05190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Quatrième Chambre N° RG 23/05190 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YC3K Jugement du 10 Mars 2026 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Julien COMBIER de la SELAS FIDAL, vestiaire : 708 Me Catherine TERESZKO de la SELARL SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 69b08ecacdc6046d4732b616
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/05190

    TJ 67482, 27 août 2025, RG 23/05190

    N° RG 23/05190 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L7AB 3ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 23/05190 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L7AB Minute n° Copie exec. à : Me Jacques-henri ARON Me Anaïs FUCHS Me Sophie KAPPLER Me Eric LE DISCORDE Me Laurie TECHEL Le Le greffier Me Jacques-henri ARON Me Anaïs FU

    Lire la décision → Vérifier la source 68b61093c1dca99f263c3b32
  • ca other ca_montpellier n° 23/05190

    CA Montpellier, 16 juill. 2025, RG 23/05190

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 16 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05190 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7YC Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6878847063001e49f9f26b33
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/05190

    TJ 93008, 15 mai 2025, RG 23/05190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 MAI 2025 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/05190 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XVJB N° de MINUTE : 25/00347 S.A. CREDIT LOGEMENT Immatriculée au RCS de Paris sous le N° B302 493 275 [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Alain CIEOL,

    Lire la décision → Vérifier la source 68277d63cc66e05104b597e4
  • tj Délibéré prorogé Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05190

    TJ Marseille, 3 juin 2024, RG 23/05190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 3 juin 2024 prorogé au 7 octobre 2024 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 11 Mars 2024 GROSSE : Le 07/10/24 à Me HUA Le ..........................

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf6cc0f1062435dd1699a1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05190

    TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 23/05190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 11/06/2024 aux parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05190 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2RTO N° MINUTE : 2024/21 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 30 avril 2024 (Articles

    Lire la décision → Vérifier la source 66391ffbd94801f110a57d0d
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/05190

    TJ Bobigny, 29 févr. 2024, RG 23/05190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 FEVRIER 2024 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/05190 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XVJB N° de MINUTE : 24/00110 S.A. CREDIT LOGEMENT Immatriculée au RCS de Paris sous le n° B 302 493 275 [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Alain CIE

    Lire la décision → Vérifier la source 65e22567b3791a0885c48d57
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05190

    CA Lyon, 21 févr. 2024, RG 23/05190

    COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 21 Février 2024 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 08 juin 2023 - N° rôle : F 20/02585 N° R.G. : N° RG 23/05190 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBZF

    Lire la décision → Vérifier la source 65d6f688d60f870008ffe5e7
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05190

    CA Aix-en-Provence, 14 déc. 2023, RG 23/05190

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 14 DECEMBRE 2023 N° 2023/ 780 N° RG 23/05190 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLDBV [P] [H] C/ [X] [E] S.A.S. [6] Société [7] Copie exécutoire délivrée le :21/12/2023 à :Me Cyril

    Lire la décision → Vérifier la source 657bfbf82ca93b05f20ecaf1
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05190

    CA Paris, 11 déc. 2023, RG 23/05190

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05190 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 657806f8ba3a458318c81662

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1