Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 23/05196 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 51 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 23/05196

    CA Aix Provence, 7 févr. 2025, RG 23/05196

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 07 FEVRIER 2025 N°2025/56 N° RG 23/05196 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLDCJ [S] [P] C/ [5] Copie exécutoire délivrée le : 07/02/2025 à : - M. [S] [P] - Me Stéphane CECCALDI

    Lire la décision → Vérifier la source 67a6f86675cd1a5d10e65484
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05196

    CA Paris, 25 avr. 2024, RG 23/05196

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B N° RG 23/05196 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIALY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Juillet 2023 Date de saisine : 10 Août 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées

    Lire la décision → Vérifier la source 662b43fdfe25450008314c80
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05196

    CA Paris, 12 déc. 2023, RG 23/05196

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 DÉCEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05196 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 657959edfa402b831859aae9
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/05196

    CA Douai, 30 nov. 2023, RG 23/05196

    COUR D'APPEL DE [Localité 8] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 30 Novembre 2023 MINUTE N° N° RG 23/05196 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGV4 Affaire : Ordonnance , origine Juge de la mise en état de [Localité 9], décision attaquée en date du 09 Novembre 2021, enregistrée

    Lire la décision → Vérifier la source 656ad7d2b223df8318010f4b
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05196

    CA Paris, 10 nov. 2023, RG 23/05196

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 10 NOVEMBRE 2023 (n° 309 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05196 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJ5H Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 654f29191f7666831873e512

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1