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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/05199 Tout effacer
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  • ca other ca_rennes n° 23/05199

    CA Rennes, 24 juin 2025, RG 23/05199

    1ère chambre B ARRÊT N° N° RG 23/05199 N° Portalis DBVL-V-B7H-UCPK (Réf 1ère instance : 22/02116) SDC DE L'IMMEUBLE DE LA BAIE C/ M. [E] [R] Mme [C] [F] Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Copie exécutoire délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 685cd8fc88e6f4032f266723
  • ca other ca_aix_provence n° 23/05199

    CA Aix Provence, 18 juin 2025, RG 23/05199

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 18 JUIN 2025 N° 2025 / 187 N° RG 23/05199 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLDDB Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] C/ S.A.R.L. CITYA CARTIER Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 68539eca0c9618370f2b6abe
  • ca other ca_montpellier n° 23/05199

    CA Montpellier, 18 mars 2025, RG 23/05199

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 18 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05199 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7YT Décision déférée à la Cour : Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 67da60f36523985016911768
  • ca other ca_paris n° 23/05199

    CA Paris, 20 févr. 2025, RG 23/05199

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 20 FEVRIER 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05199 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIAMP Décision déférée à la cour

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8182133cb53c26b806688
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05199

    CA Rennes, 12 mars 2024, RG 23/05199

    1ère Chambre ORDONNANCE N°35 N° RG 23/05199 N° Portalis DBVL-V-B7H-UCPK S.D.C. DE [Adresse 3] C/ M. [K] [V] Mme [H] [T] Envoi en médiation Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C

    Lire la décision → Vérifier la source 65f1519828057200093c4461
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05199

    CA Paris, 12 déc. 2023, RG 23/05199

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 DÉCEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05199 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 657959eefa402b831859aaef

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1