Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 23/05199
TJ 78646, 18 déc. 2025, RG 23/05199
N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [12] JUGEMENT RENDU LE 18 Décembre 2025 N° RG 23/05199 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPOV DEMANDERESSE : Madame [E] [F] [D] épouse [A] née le [Date naissance 3] 1987 à [Localité 17] de nationalité Française [Adresse 1]
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ca other ca_rennes n° 23/05199
CA Rennes, 24 juin 2025, RG 23/05199
1ère chambre B ARRÊT N° N° RG 23/05199 N° Portalis DBVL-V-B7H-UCPK (Réf 1ère instance : 22/02116) SDC DE L'IMMEUBLE DE LA BAIE C/ M. [E] [R] Mme [C] [F] Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Copie exécutoire délivré
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ca other ca_aix_provence n° 23/05199
CA Aix Provence, 18 juin 2025, RG 23/05199
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 18 JUIN 2025 N° 2025 / 187 N° RG 23/05199 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLDDB Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] C/ S.A.R.L. CITYA CARTIER Copie exécutoire délivrée le :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/05199
TJ 13055, 5 juin 2025, RG 23/05199
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] JUGEMENT N°25/01708 du 05 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 23/05199 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4JAU AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme CAF DES BOUCHES DU RHONE SERVICE CONTENTIEUX - [Adresse
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 23/05199
TJ 69123, 30 mai 2025, RG 23/05199
DATE DU JUGEMENT: 30 Mai 2025 RG N° RG 23/05199 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X4AP / 2ème Ch.. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [K] [G] épouse [V] C / [U] [V] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Sandra MA
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 23/05199
TJ 91228, 13 mai 2025, RG 23/05199
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 13 Mai 2025 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 23/05199 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PM7K JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [S] [E] [Z] C/ [K] [B] épouse [E] [Z] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE :
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ca other ca_montpellier n° 23/05199
CA Montpellier, 18 mars 2025, RG 23/05199
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 18 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05199 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7YT Décision déférée à la Cour : Juge
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ca other ca_paris n° 23/05199
CA Paris, 20 févr. 2025, RG 23/05199
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 20 FEVRIER 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05199 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIAMP Décision déférée à la cour
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05199
TJ Paris, 22 oct. 2024, RG 23/05199
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/05199 N° Portalis 352J-W-B7H-CZODL N° MINUTE : ORDONNANCE DE RADIATION DEMANDERESSE Madame [K] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Rémy JOSSEAUME, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G59 DÉFENDE
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tj MEE - expertise Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/05199
TJ Bordeaux, 2 oct. 2024, RG 23/05199
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LOYERS COMMERCIAUX 30C N° RG 23/05199 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7TM Minute n° 24/00061 EXPERTISE Grosse délivrée le : à JUGEMENT RENDU LE DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Par devant Nous, Myriam SAUNIER, Vice-Présidente
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05199
TJ Paris, 10 sept. 2024, RG 23/05199
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/05199 N° Portalis 352J-W-B7H-CZODL N° MINUTE : Assignation du : 31 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 10 Septembre 2024 DEMANDERESSE Madame [O] [V] [Adresse 1] [Adress
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/05199
TJ 13055, 21 mars 2024, RG 23/05199
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Mai 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 21 Mars 2024 GROSSE : Le 23 mai 2024 à Me Jérome DE MONTBEL Le ................
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05199
CA Rennes, 12 mars 2024, RG 23/05199
1ère Chambre ORDONNANCE N°35 N° RG 23/05199 N° Portalis DBVL-V-B7H-UCPK S.D.C. DE [Adresse 3] C/ M. [K] [V] Mme [H] [T] Envoi en médiation Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/05199
TJ Rennes, 26 janv. 2024, RG 23/05199
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 1ère chambre civile B [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 26 Janvier 2024 N° RG 23/05199 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KPFG JUGEMENT DU : 26 Janvier 2024 [F] [X]-[C] [U] [C] C/ Société VUELING AIRLINES notification en lettre simp
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05199
CA Paris, 12 déc. 2023, RG 23/05199
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 DÉCEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05199 - N° P
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