Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/05217
CA Paris, 12 juin 2026, RG 23/05217
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 12 Juin 2026 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/05217 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIAPN Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Mai 2023 par
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ca other ca_paris n° 23/05217
CA Paris, 24 juin 2025, RG 23/05217
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 24 JUIN 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05217 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJ7N Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Février 2023-Juge d
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/05217
CA Bordeaux, 2 mai 2024, RG 23/05217
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 MAI 2024 N° RG 23/05217 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQOU S.C. [Adresse 5] c/ MONSIEUR LE DIRECTEUR REGIONAL DES FINANCES PUBLIQUES MONSIEUR LE PREFET DE GIRONDE AGISSANT AU NOM DE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05217
CA Paris, 13 déc. 2023, RG 23/05217
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 DÉCEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05217 - N° Portali
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