Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/05218
CA Montpellier, 25 juin 2026, RG 23/05218
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 25 Juin 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05218 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7Z4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 S
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ca other ca_paris n° 23/05218
CA Paris, 22 mai 2025, RG 23/05218
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 22 MAI 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05218 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIAPP Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05218
CA Rennes, 24 janv. 2024, RG 23/05218
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 23/05218 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UCRG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel avec transmission de dossier Date de l'acte de saisine : 21 Juillet 2023 Date de la saisine : 06 Septembre 2023 Date de la décision attaquée : 06 JUILLET 2023 Décision attaquée
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/05218
CA Bordeaux, 20 déc. 2023, RG 23/05218
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 20 décembre 2023 PRUD'HOMMES N° RG 23/05218 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQOV Monsieur [Y] [U] c/ Société d'exploitation et de développement d'hôtellerie économique
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05218
CA Paris, 13 déc. 2023, RG 23/05218
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05218 - N° Portalis
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