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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/05219 Tout effacer
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  • ca other ca_bordeaux n° 23/05219

    CA Bordeaux, 28 mai 2026, RG 23/05219

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 28 MAI 2026 N° RG 23/05219 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQOX [B] [H] épouse [L] c/ Association UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES D E LA GIRONDE - UDAF -

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  • ca other ca_paris n° 23/05219

    CA Paris, 13 juin 2025, RG 23/05219

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 13 Juin 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/05219 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIAPU Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Mai 202

    Lire la décision → Vérifier la source 684d03c6944a131d6a8523c5
  • ca other ca_aix_provence n° 23/05219

    CA Aix Provence, 7 févr. 2025, RG 23/05219

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 07 FEVRIER 2025 N°2025/57 RG 23/05219 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLDFD [F] [M] C/ CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le 7 Février 2025 à : - Me Nicolas REYNIER, avocat au

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/05219

    CA Douai, 21 mars 2024, RG 23/05219

    COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 905-2 du Code de procédure civile) du 21 MARS 2024 N° MINUTE : 24/171 N° RG 23/05219 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGYG Jugement au fond, origine Tribunal de commerce de Valencienne

    Lire la décision → Vérifier la source 65fe7f05f6c1b70008cd623a
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05219

    CA Paris, 13 déc. 2023, RG 23/05219

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05219 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 657aaa54c36568831878850a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05219

    CA Paris, 23 nov. 2023, RG 23/05219

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 23/05219 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJ7R Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Mars 2023 Date de saisine : 23 Mars 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers e

    Lire la décision → Vérifier la source 65604d1eb7716a8318d450c4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1