Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/05219
CA Bordeaux, 28 mai 2026, RG 23/05219
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 28 MAI 2026 N° RG 23/05219 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQOX [B] [H] épouse [L] c/ Association UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES D E LA GIRONDE - UDAF -
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ca other ca_paris n° 23/05219
CA Paris, 13 juin 2025, RG 23/05219
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 13 Juin 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/05219 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIAPU Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Mai 202
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj31555 n° 23/05219
TJ 31555, 14 mai 2025, RG 23/05219
Minute n° 25/3204 Dossier n° RG 23/05219 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SMYK / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S” ___________________________________________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/05219
TJ 42218, 15 avr. 2025, RG 23/05219
N° RG 23/05219 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IC3N N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 15 AVRIL 2025 ENTRE: Monsieur [Z] [L] né le 25 Avril 1984 à [Localité 11] (31) demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Magali GANDIN de la SELARL LEXFACE, av
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ca other ca_aix_provence n° 23/05219
CA Aix Provence, 7 févr. 2025, RG 23/05219
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 07 FEVRIER 2025 N°2025/57 RG 23/05219 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLDFD [F] [M] C/ CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le 7 Février 2025 à : - Me Nicolas REYNIER, avocat au
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05219
TJ Marseille, 15 mai 2024, RG 23/05219
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 15 Mai 2024 Président :Madame PICO, Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2024 GROSSE : Le ...............................................
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/05219
CA Douai, 21 mars 2024, RG 23/05219
COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 905-2 du Code de procédure civile) du 21 MARS 2024 N° MINUTE : 24/171 N° RG 23/05219 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGYG Jugement au fond, origine Tribunal de commerce de Valencienne
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05219
TJ Marseille, 12 mars 2024, RG 23/05219
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/05219 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4JEA Date du Recours : 08 décembre 2023 Objet du Recours :Conteste rejet AAH au 26/04/2023 TI entre 50 et 79 % sans RSDAE RA
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05219
CA Paris, 13 déc. 2023, RG 23/05219
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05219 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05219
CA Paris, 23 nov. 2023, RG 23/05219
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 23/05219 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJ7R Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Mars 2023 Date de saisine : 23 Mars 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers e
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