Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/05221
CA Paris, 13 févr. 2025, RG 23/05221
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 13 FEVRIER 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05221 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIAP4 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05221
CA Aix-en-Provence, 30 oct. 2024, RG 23/05221
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE RADIATION DU 30 OCTOBRE 2024 N°2024/. Rôle N° RG 23/05221 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLDFJ [E] [V] C/ [5] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Thibaud VIDAL - [5]
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/05221
CA Bordeaux, 28 mars 2024, RG 23/05221
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 28 mars 2024 N° RG 23/05221 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQO3 [S] [T] c/ DRFIP NOUVELLE AQUITAINE S.A. [17] S.C.P. [K] [L] S.A.S. [16] S.A. [12] S.A.S. [18] S.A.R.L. ENSEMBLE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05221
CA Paris, 13 déc. 2023, RG 23/05221
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05221 - N° Portalis
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05221
CA Paris, 21 juin 2023, RG 23/05221
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 21 JUIN 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05221 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJ7V Décision défér
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