Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/05223
CA Bordeaux, 21 avr. 2026, RG 23/05223
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 21 avril 2026 PRUD'HOMMES N° RG 23/05223 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQPA Association [1] c/ Madame [P] [W] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_paris n° 23/05223
CA Paris, 13 févr. 2025, RG 23/05223
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 13 FEVRIER 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05223 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIAQD Décision déférée à la cour
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/05223
CA Douai, 25 janv. 2024, RG 23/05223
COUR D'APPEL DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DE JONCTION du 25 Janvier 2024 Minute n° Ordonnance (N° 23/00540) rendu le 21 Septembre 2023 par le Juge de la mise en état de [Localité 2] N° RG 23/05223 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGY7 joint au dossier 23/04564 APPE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05223
CA Paris, 13 déc. 2023, RG 23/05223
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS ORDONNANCE DU 13 DÉCEMBRE 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05223 (QPC) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05226 (dossier au fond)
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