Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/05224
CA Bordeaux, 13 févr. 2025, RG 23/05224
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- S.A.R.L. COTE OUEST CRR C/ Madame [C] [M] Monsieur [R] [E] S.C.I. GT INVEST A.S.L. [Adresse 6] ---------------------- N° RG 23/05224 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQPC ---------------------- DU 13 FEVRIER 2025 ----------------------
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ca irrecevabilite ca_paris n° 23/05224
CA Paris, 13 févr. 2025, RG 23/05224
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 13 FEVRIER 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05224 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIAQH Décision déférée à la cour
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ca other ca_douai n° 23/05224
CA Douai, 30 janv. 2025, RG 23/05224
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 30/01/2025 **** N° de MINUTE : 25/27 N° RG 23/05224 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGZB Jugement (N° 21/03280) rendu le 07 Septembre 2023 par le tribunal judiciaire de Lille A
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05224
CA Aix-en-Provence, 15 févr. 2024, RG 23/05224
²COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 15 FEVRIER 2024 mm N° 2024/ 68 Rôle N° RG 23/05224 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLDGM [R] [P] C/ [B] [F] [L] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL CABINET DEBEAURAIN & ASSOCI
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05224
CA Paris, 13 déc. 2023, RG 23/05224
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05224 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05224
CA Paris, 21 juin 2023, RG 23/05224
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 21 JUIN 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05224 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJ72 Décision défér
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