Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/05224
TJ 75056, 1 août 2025, RG 23/05224
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : FTPA AVOCATS Copie exécutoire délivrée à : Me RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05224 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2R3Z N° MINUTE : 2/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 01 août 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/05224
TJ 75056, 28 mai 2025, RG 23/05224
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/05224 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZSXY N° PARQUET : 23.1413 N° MINUTE : Assignation du : 13 Avril 2023 AJ du TJ DE [Localité 6] du 19 Janvier 2023 N° 2022/036410 [1]V.B [1] Expéditions exécutoires délivrées le :
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tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 23/05224
TJ 44109, 2 avr. 2025, RG 23/05224
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] --------- [Adresse 13] [Localité 6] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 02 Avril 2025 minute n° N° RG 23/05224 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MTAV ------------- [V], [M], [L] [C] épouse [U] C/ [T] [N] [D] [U] Art. 1107 CPC - Demande e
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ca other ca_bordeaux n° 23/05224
CA Bordeaux, 13 févr. 2025, RG 23/05224
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- S.A.R.L. COTE OUEST CRR C/ Madame [C] [M] Monsieur [R] [E] S.C.I. GT INVEST A.S.L. [Adresse 6] ---------------------- N° RG 23/05224 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQPC ---------------------- DU 13 FEVRIER 2025 ----------------------
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ca irrecevabilite ca_paris n° 23/05224
CA Paris, 13 févr. 2025, RG 23/05224
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 13 FEVRIER 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05224 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIAQH Décision déférée à la cour
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ca other ca_douai n° 23/05224
CA Douai, 30 janv. 2025, RG 23/05224
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 30/01/2025 **** N° de MINUTE : 25/27 N° RG 23/05224 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGZB Jugement (N° 21/03280) rendu le 07 Septembre 2023 par le tribunal judiciaire de Lille A
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/05224
TJ Nanterre, 19 sept. 2024, RG 23/05224
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 19 Septembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 23/05224 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YDLZ N° MINUTE : 24/00134 AFFAIRE [T], [G] [C] C/ [K], [V] [A] DEMANDEUR Madame [T], [G] [C] 24 rue D’estienne D’orv
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/05224
TJ 13055, 16 sept. 2024, RG 23/05224
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Décembre 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 16.09.2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ....................................
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05224
TJ Marseille, 1 juill. 2024, RG 23/05224
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 01 Juillet 2024 Président :Madame PICO, Greffier :Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mai 2024 GROSSE : Le .................................................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/05224
TJ Évry, 17 mai 2024, RG 23/05224
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 8ème Chambre MINUTE N° DU : 17 Mai 2024 AFFAIRE N° RG 23/05224 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-POZI NAC : 72A FE-CCC délivrées le :________ à : la SELARL AD LITEM JURIS Jugement Rendu le 17 Mai 2024 ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [6] dont le siège social est si
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/05224
TJ Bordeaux, 16 avr. 2024, RG 23/05224
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 Avril 2024 DOSSIER N° RG 23/05224 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6ZN Minute n° 24/ 135 DEMANDEUR S.A.S.U. SOGE PROP, venant aux droits de la société SASU ULTRA PROP’ SERVICES, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 445 172 8
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05224
TJ Paris, 27 févr. 2024, RG 23/05224
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : 27/02/24 à : Me Jesse SERFATI, Me Bruno TURBE, Me ANGER Bruno Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05224 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2FG7 N° MINUTE : 4/2024 JUGEMENT rendu
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05224
CA Aix-en-Provence, 15 févr. 2024, RG 23/05224
²COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 15 FEVRIER 2024 mm N° 2024/ 68 Rôle N° RG 23/05224 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLDGM [R] [P] C/ [B] [F] [L] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL CABINET DEBEAURAIN & ASSOCI
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05224
CA Paris, 13 déc. 2023, RG 23/05224
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05224 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05224
CA Paris, 21 juin 2023, RG 23/05224
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 21 JUIN 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05224 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJ72 Décision défér
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