Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05231
CA Montpellier, 11 mars 2025, RG 23/05231
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 11 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05231 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P72X Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/05231
CA Douai, 30 mai 2024, RG 23/05231
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 30/05/2024 N° de MINUTE : 24/399 N° RG 23/05231 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGZX Jugement rendu le 09 Novembre 2023 par le Juge de l'exécution de Béthune APPELANTE SCI LEA II prise en
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/05231
CA Bordeaux, 22 mars 2024, RG 23/05231
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 22 MARS 2024 N° RG 23/05231 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQPM [Y] [O] c/ LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX Nature de la décision : DÉFÉRÉ
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05231
CA Paris, 13 déc. 2023, RG 23/05231
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 décembre 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N
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