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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/05237 Tout effacer
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  • ca other ca_bordeaux n° 23/05237

    CA Bordeaux, 24 sept. 2025, RG 23/05237

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 24 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/05237 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQPW S.C.P. SILVESTRI-BAUJET c/ Monsieur [O] [Y] Nature de la décision : AU FOND

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05237

    CA Lyon, 22 oct. 2024, RG 23/05237

    N° RG 23/05237 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PB46 ------------ [Z] [R] C/ Commune DE [Localité 9] -------------- APPEL D'UNE DECISION DU : Juge de l'expropriation de LYON du 05 Juin 2023 RG : 22/00037 COUR D'APPEL DE LYON 1ère CHAMBRE CIVILE- EXPROPRIATIONS ARRET DU 22 Octobre 2

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05237

    CA Paris, 24 avr. 2024, RG 23/05237

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 24 AVRIL 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/05237 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKAT Décision déférée à la Co

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05237

    CA Rennes, 30 janv. 2024, RG 23/05237

    7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°85/24 N° RG 23/05237 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UCS6 Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE [Localité 19] ORDONNANCE MI

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05237

    CA Paris, 14 déc. 2023, RG 23/05237

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 DÉCEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05237 - N° Portali

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05237

    CA Aix-en-Provence, 10 mai 2023, RG 23/05237

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-4 N° RG 23/05237 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLDHI Ordonnance n° 2023/M103 Mme [L] [E] Représentant : Me Sandra BOUGUESSA, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.R.L. VINON AUTO RECYCLAGE Représentant : Me Sandra BOUG

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