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  • ca other ca_douai n° 23/05248

    CA Douai, 15 janv. 2026, RG 23/05248

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 15/01/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 23/05248 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VG33 Ordonnance de référé (N° 2023/50) rendue le 14 novembre 2023 par le président du tribunal de c

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  • ca other ca_rennes n° 23/05248

    CA Rennes, 28 mai 2025, RG 23/05248

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/05248 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UCT7 URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE C/ M. [I] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05248

    CA Lyon, 23 mai 2024, RG 23/05248

    N° RG 23/05248 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PB6I Décision du juge de la mise en état du TJ de LYON du 30 mai 2023 RG : 22/04810 ch n° 10 cab 10 H [H] [N] C/ S.A.R.L. RSTP S.A.R.L. BESSON CONSTRUCTION ET FILS Mutuelle AUXILIAIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05248

    CA Paris, 23 mai 2024, RG 23/05248

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 23 MAI 2024 (n°243, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05248 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKBI Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Février 2023 -J

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05248

    CA Aix-en-Provence, 22 févr. 2024, RG 23/05248

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 22 FÉVRIER 2024 N° 2024/114 N° RG 23/05248 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLDH6 [T] [G] [Z]-[D] épouse [D] [I] [D] C/ Société LC ASSET 2 S.A. HOIST FINANCE AB Copie exécutoire délivrée

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05248

    CA Paris, 14 déc. 2023, RG 23/05248

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 DÉCEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05248 - N° Portali

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05248

    CA Montpellier, 7 déc. 2023, RG 23/05248

    COUR D'APPEL DE [Localité 2] 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ PARTIELLE Article 905-1 du code de procédure civile N° RG 23/05248 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P73Y APPELANTE : S.A.S.U. COLOR CLUB [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Yvan MONELLI de la SELARL M

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