Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/05248
TJ 78646, 6 févr. 2026, RG 23/05248
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 06 FEVRIER 2026 N° RG 23/05248 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROXE Code NAC : 61B DEMANDERESSE : Madame [O] [S] épouse [B] née le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 15] (RUSSIE) [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Me Léa MATOUG, avoc
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ca other ca_douai n° 23/05248
CA Douai, 15 janv. 2026, RG 23/05248
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 15/01/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 23/05248 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VG33 Ordonnance de référé (N° 2023/50) rendue le 14 novembre 2023 par le président du tribunal de c
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ca other ca_rennes n° 23/05248
CA Rennes, 28 mai 2025, RG 23/05248
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/05248 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UCT7 URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE C/ M. [I] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/05248
TJ 33063, 14 mai 2025, RG 23/05248
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 Mai 2025 60A RG n° N° RG 23/05248 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7BA Minute n° AFFAIRE : [O] [C] C/ L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT,, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES YVELINES, MUTUELLE
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tj Renvoi à la mise en état tj30189 n° 23/05248
TJ 30189, 12 mai 2025, RG 23/05248
N° RG 23/05248 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KGUE Copie délivrée à Me Grégory HANSON TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 12 mai 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 23/05248 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KGUE JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, 1ère Chambr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/05248
TJ 75056, 17 mars 2025, RG 23/05248
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : à :Me Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05248 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2SAU N° MINUTE : 7/25 JUGEMENT rendu le lu
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/05248
TJ Saint-Etienne, 14 oct. 2024, RG 23/05248
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 23/05248 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IC66 JUGEMENT du 14 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR : Monsieur [H] [F], demeurant [Adresse 1] comparant, DEFENDEUR : Madame [T] [O], demeurant [Adresse 2] non comparante
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05248
CA Lyon, 23 mai 2024, RG 23/05248
N° RG 23/05248 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PB6I Décision du juge de la mise en état du TJ de LYON du 30 mai 2023 RG : 22/04810 ch n° 10 cab 10 H [H] [N] C/ S.A.R.L. RSTP S.A.R.L. BESSON CONSTRUCTION ET FILS Mutuelle AUXILIAIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05248
CA Paris, 23 mai 2024, RG 23/05248
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 23 MAI 2024 (n°243, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05248 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKBI Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Février 2023 -J
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05248
CA Aix-en-Provence, 22 févr. 2024, RG 23/05248
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 22 FÉVRIER 2024 N° 2024/114 N° RG 23/05248 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLDH6 [T] [G] [Z]-[D] épouse [D] [I] [D] C/ Société LC ASSET 2 S.A. HOIST FINANCE AB Copie exécutoire délivrée
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/05248
TJ 13055, 1 févr. 2024, RG 23/05248
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Avril 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 01 Février 2024 GROSSE : Le 05 avril 2024 à Me Jean DE VALON Le .....................
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05248
CA Paris, 14 déc. 2023, RG 23/05248
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 DÉCEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05248 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05248
CA Montpellier, 7 déc. 2023, RG 23/05248
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ PARTIELLE Article 905-1 du code de procédure civile N° RG 23/05248 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P73Y APPELANTE : S.A.S.U. COLOR CLUB [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Yvan MONELLI de la SELARL M
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