Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/05256
CA Bordeaux, 24 mars 2026, RG 23/05256
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 24 MARS 2026 [X] N° RG 23/05256 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQQ4 Madame [P] [Q] c/ S.A.R.L. [1] [Localité 1] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_paris n° 23/05256
CA Paris, 19 juin 2025, RG 23/05256
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 19 JUIN 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05256 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKBX Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Février 2023-Juge d
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/05256
CA Douai, 30 mai 2024, RG 23/05256
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 30/05/2024 N° de MINUTE : 24/393 N° RG 23/05256 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VG4P Jugement (N° 23-0000036) rendu le 07 Novembre 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05256
CA Paris, 15 déc. 2023, RG 23/05256
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05256 - N° Portali
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