Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/05258
CA Bordeaux, 30 juin 2026, RG 23/05258
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 30 JUIN 2026 [X] N° RG 23/05258 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQRA Monsieur [V] [N] c/ S.A. [1] Nature de la décision : AU FOND Grosse dél
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ca other ca_douai n° 23/05258
CA Douai, 30 avr. 2026, RG 23/05258
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 30/04/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 23/05258 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VG4U Jugement (N° 21/00624) rendu le 19 Octobre 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05258
CA Paris, 12 mars 2025, RG 23/05258
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 12 MARS 2025 (n° 033/2025 , 30 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05258 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKB2 Décis
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05258
CA Paris, 26 mars 2024, RG 23/05258
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/05258 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIAV6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Juillet 2023 Date de saisine : 14 Août 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités lié
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05258
CA Montpellier, 27 févr. 2024, RG 23/05258
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 23/05258 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P74N ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.R.L. ILIOS CONFORT Domiciliée [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Sarah DIAMANT BERGER, av
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05258
CA Rennes, 6 févr. 2024, RG 23/05258
1ère Chambre ORDONNANCE N°25 N° RG 23/05258 N° Portalis DBVL-V-B7H-UCUV EARL GAREL TEXIER C/ Mme [G] [B] Mme [W] [F] Mme [V] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05258
CA Paris, 15 déc. 2023, RG 23/05258
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/05258 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05258
CA Lyon, 30 juin 2023, RG 23/05258
N° RG 23/05258 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PB7T Nom du ressortissant : [K] [R] [R] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 JUIN 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, co
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