Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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ca renvoi ca_douai n° 23/05259
CA Douai, 26 juin 2025, RG 23/05259
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 26/06/2025 **** N° de MINUTE : 25/537 N° RG 23/05259 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VG4X Jugement (N° 22/01027) rendu le 19 Octobre 2023 par le Tribunal d'Instance de Cambrai
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05259
CA Rennes, 7 juin 2024, RG 23/05259
COUR D'APPEL DE RENNES Rennes, le 07 Juin 2024 [Adresse 3] CS 66423 [Localité 1] 9ème Ch Sécurité Sociale N. REF : N° RG 23/05259 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UCUX AFFAIRE : [4] Société [2] J'ai l'honneur de vous informer que l'affaire référe
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/05259
CA Bordeaux, 15 mai 2024, RG 23/05259
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 15 MAI 2024 PRUD'HOMMES N° RG 23/05259 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQRC S.A.S.U. COGEPART c/ Monsieur [I] [Z] [P] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05259
CA Montpellier, 27 févr. 2024, RG 23/05259
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 23/05259 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P74P ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [H] [K] Domiciliée [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Nicolas SAINTE CLUQUE de la SELARL
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05259
CA Paris, 15 déc. 2023, RG 23/05259
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 DÉCEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05259 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05259
CA Aix-en-Provence, 14 déc. 2023, RG 23/05259
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 14 DECEMBRE 2023 N° 2023/ 782 N° RG 23/05259 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLDJZ [L] [S] [X] [O] C/ Caisse CAF DU VAR [G] [Y] [K] [C] Société [7] Société [14] Société [8] [R] [Y] Société [9] Société
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05259
CA Paris, 14 juin 2023, RG 23/05259
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 23/05259 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKB4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Mars 2023 Date de saisine : 24 Mars 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers e
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