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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05260

    CA Lyon, 26 sept. 2024, RG 23/05260

    N° RG 23/05260 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PB72 Décision du Juge de la mise en état du TJ de LYON du 19 juin 2023 RG : 20/02966 [L] C/ S.A. BOUYGUES IMMOBILIER S.E.L.A.R.L. ONPC NOTAIRES CONDRIEU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 66f64b520ff04326a73293da
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/05260

    CA Bordeaux, 26 juin 2024, RG 23/05260

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 26 JUIN 2024 N° RG 23/05260 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQRE Monsieur [Z] [I] c/ S.A.S. TRANSPORTS P. RODIERE Nature de la décision : AU FOND SUR RENVOI

    Lire la décision → Vérifier la source 667fa3460693c2be63c5bbf3
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05260

    CA Paris, 30 avr. 2024, RG 23/05260

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/05260 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIAWJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Juillet 2023 Date de saisine : 14 Août 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités lié

    Lire la décision → Vérifier la source 6631db44a91469000847abf2
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05260

    CA Montpellier, 16 janv. 2024, RG 23/05260

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° : N° RG 23/05260 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P74R ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.S. LPN SECURITE SERVICES La Société LPN SECURITE SERVICES Domiciliée [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Vé

    Lire la décision → Vérifier la source 65a780c88121050008662d2b
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05260

    CA Paris, 15 déc. 2023, RG 23/05260

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 222-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/05260 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 657d4d938dfe9905f24ebbeb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1