Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/05267
CA Lyon, 16 déc. 2025, RG 23/05267
N° RG 23/05267 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCAJ Décision du Tribunal Judiciaire de SAINT ETIENNE Au fond du 16 mai 2023 RG : 21/03969 ch 1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 16 Décembre 2025
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05267
CA Aix-en-Provence, 16 janv. 2024, RG 23/05267
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 16 JANVIER 2024 N° 2024/ 003 N° RG 23/05267 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLDKZ [H] [G] [Z] [R] épouse [G] C/ Société [6] Société [9] Société [14] Société [15] Société [16] Société [13] Société [18]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05267
CA Paris, 15 déc. 2023, RG 23/05267
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 DÉCEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05267 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05267
CA Paris, 6 oct. 2023, RG 23/05267
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05267 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKCP Décision défér
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